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Polynésie Française: Circulaire, Organisation des Élections sénatoriales du 25 septembre (2011)
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Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 en Polynésie Française.
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France: Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-429 DC du 30 mai, Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2000)
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Cette décision du Conseil constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité de certains articles de la Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
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France: Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Version initiale (2000)
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Cette version initiale de le Loi n° 2000-493 vise à favoriser l’accès égal des citoyens et citoyennes français à la candidature aux élections pour les mandats dans les institutions de la République française ou des territoires d'outre-mer. Certains articles de la loi initiale ont été considérés comme non conformes à la constitution par la Décision 2000-429 DC du Conseil Constitutionnel.
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Polynésie Française: Formulaire pour l'Inscription aux Listes Électorales
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Ce formulaire doit être complété afin d'être inscrit sur les liste électorales en France et dans les territoires français outre-mer.
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Polynésie Française: Loi n° 2007-1720 du 7 Décembre Tendant à Renforcer la Stabilité des Institutions et la Transparence de la Vie Politique en Polynésie Française (2007)
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Cette loi amène certains changements aux procédures électorales en Polynésie Française.
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Polynésie Française: Code Électoral Français (2011)
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Le livre V du Code Électoral Français établit les dispositions d'application du droit électoral français pour les élections en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française ainsi qu’à Wallis et Futuna.
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Polynésie Française: Loi Organique n° 2011-918 du 1er Août Relative au Fonctionnement des Institutions de la Polynésie Française (2011)
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Ce texte législatif institut les prérogatives du gouvernement de la Polynésie Française et le fonctionnement des institutions de ce territoire français outre-mer.
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France: Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Version consolidée (2011)
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Cette version consolidée de le Loi n° 2000-493 vise à favoriser l’accès égal des citoyens et citoyennes français à la candidature aux élections pour les mandats dans les institutions de la République française ou des territoires d'outre-mer. Certains articles de la loi initiale ont été considérés comme non conformes à la constitution par la Décision 2000-429 DC du Conseil Constitutionnel (CC). Le document inclut l tous les amendements faits en date du 12 décembre 2011.
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France: Consitutional Counsil decision n° 2000-429 DC of 30 May, Act to promote equal access of women and men to electoral mandates and elective offices (2000)
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This decision of the French Constitutional Council calls certain articles of the Act to promote equal access of women and men to electoral mandates and elective offices as unconstitutional.
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Polynésie Française: Circulaire, Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (2007)
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Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections de 2007 en Polynésie Française.
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Polynésie Française: Loi Organique n° 2004-192 Portant Statut d'Autonomie de la Polynésie Française (2004)
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Ce texte législatif institut les prérogatives du gouvernement de la Polynésie Française et le fonctionnement des institutions de ce territoire français outre-mer.
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Polynésie Française: Décret 2011-1040 FPC du 29 août (2011)
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Ce décret établit les règles régissant la fonction publique de la Polynésie Française ainsi que l'élection des représentants à l'assemblé locale.
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